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Toute réclamation peut être transmise gratuitement au cabinet :
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Le cabinet mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le cabinet accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de son envoi, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client (non professionnel), ce dernier aurait alors la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an.
Pour un différend dans le cadre de l’activité CIF (recommandé par la CNCGP) :
- Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
Le Médiateur
17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour un différend dans le cadre des autres activités (recommandé par la CNCGP) :
- CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
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https://www.cmap.fr/consommateurs/.
Mail : consommation@cmap.fr
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.